GENOCIDE DU PEUPLE PALESTINIEN – LETTRE D’INFORMATION N° 7 – Communication des avocats – Janvier 2024

L’ordonnance de la cour internationale de justice du 26 janvier 2024, une excellente décision de justice, qui ouvre le processus de rétablissement du droit international.

Gilles DEVERS, Khaled AL SHOULI, Abdelmaid MRARI –  Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu une ordonnance qui impose à Israël de mettre fin à la commission d’actes génocidaires, avec une très grande cohérence entre la motivation de l’ordonnance et les mesures prises, adoptées à une forte majorité. Surtout, elle pose des bases juridiques qui réinscrivent la question palestinienne dans les schémas du droit international.

I – La première décision contentieuse depuis… 1917